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Permis de construire n°PC 01440921P0003 à Merville-Franceville-Plage (14) pour 2 logements délivré le 30 mars 2021 à SCI DU BORD DE MER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01440921P0003 délivré le 30 mars 2021 par la ville de Merville-Franceville-Plage (14810), pour un projet situé 4 Av de la Hogue du Moulin, MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE (14810). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En février 2021, SCI DU BORD DE MER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Av de la Hogue du Moulin, MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE (14810), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2021 par la Ville de Merville-Franceville-Plage.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 301 m². La surface de plancher créée atteint 195 m² dont habitation (195 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 97,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 301 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 4 Av de la Hogue du Moulin, Merville-Franceville-Plage (14810)
  • Département : Calvados (14)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation30/03/2021
Surface construite301 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU BORD DE MER
  • SIREN : 332345446
  • SIRET : 33234544600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MERVILLE FRANCEVILLE (14810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 106 m²
Surface après travaux (totale) 301 m²
Variation nette totale 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 301 m²
Total 106 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01440921P0003
  • Code commune INSEE : 14409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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