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Permis de construire à Merville-Franceville Plage (14810) - 563 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01440919R0033 délivré le 2020/01/24 à MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE autorise une construction neuve pour un programme de 563 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRANCELOT S.A.S, le programme résidentiel autorise la construction de 563 m² sur avenue Alexandre de Laverg. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 24 janvier 2020 par la commune de MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE. Implanté avenue Alexandre de Laverg, à Merville-Franceville Plage (14810), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Descanneville parcelle AL 243.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 563 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 563 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenue Alexandre de Laverg, Merville-Franceville Plage (14810).

Références cadastrales : AL, 243.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCELOT S.A.S (SIREN 319086963, SIRET 31908696300117, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 563 m² · Variation nette totale : 563 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²563 m²0 m²0 m²0 m²563 m²563 m²
Total0 m²563 m²0 m²0 m²0 m²563 m²563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée563 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)563 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite563 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01440919R0033
  • Code commune INSEE : 14409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville-Franceville Plage (14810). Les travaux prévoient la création de 563 m²; la surface après travaux atteint 563 m². Le terrain couvre 0 m².

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