Permis de construire à Merville-Franceville (14810) - 963 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01440917R0010 délivré le 2017/10/06 à MERVILLE-FRANCEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 963 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 963 m² sur 13 AV DU HAVRE. Déposé en été 2017, autorisé le 6 octobre 2017 par la commune de MERVILLE-FRANCEVILLE. Implanté 13 AV DU HAVRE, à Merville-Franceville (14810), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 963 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 963 m².
MERVILLE-FRANCEVILLE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 AV DU HAVRE, Merville-Franceville (14810).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : CAEN (14000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 963 m² · Variation nette totale : 963 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
963 m²
0 m²
0 m²
0 m²
963 m²
963 m²
Total
0 m²
963 m²
0 m²
0 m²
0 m²
963 m²
963 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
14
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
14
Surface créée
963 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
963 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite963 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville-Franceville (14810). Les travaux prévoient la création de 963 m²; la surface après travaux atteint 963 m². Le terrain couvre 0 m².
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