Permis de construire à Merville-Franceville (14810) - 65 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°01440917P0017 délivré le 2017/10/17 à MERVILLE-FRANCEVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 146 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COSYHOME, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (162 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 17 octobre 2017 par la commune de MERVILLE-FRANCEVILLE. Implanté Les Coquelicots, à Merville-Franceville (14810), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de lot 8.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COSYHOME.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 582 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 65 m², dont 81 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 146 m².
MERVILLE-FRANCEVILLE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les Coquelicots, Merville-Franceville (14810).
Références cadastrales : AO, 208.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COSYHOME (SIREN 817859093, SIRET 81785909300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité OUISTREHAM (14150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 81 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 65 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 0 m² |
| Total | 81 m² | 65 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 65 m² | 146 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 81 m² |
| Total détail | 81 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 65 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 146 m² |
| Superficie du terrain | 582 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01440917P0017
- Code commune INSEE : 14409 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville-Franceville (14810). Les travaux prévoient la création de 65 m² et des transformations pour 162 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 582 m².
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