Permis de construire à Merville-Franceville (14810) - 128 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°01440917P0014 délivré le 2017/10/04 à MERVILLE-FRANCEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 128 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 128 m² sur lotissement les Coquelicot. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 4 octobre 2017 par la commune de MERVILLE-FRANCEVILLE. Implanté lotissement les Coquelicot, à Merville-Franceville (14810), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de lot n_6.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 471 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 128 m².
MERVILLE-FRANCEVILLE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : lotissement les Coquelicot, Merville-Franceville (14810).
Références cadastrales : AO, 210.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CABOURG (14390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 128 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 128 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 128 m² |
| Superficie du terrain | 471 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 23 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01440917P0014
- Code commune INSEE : 14409 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville-Franceville (14810). Les travaux prévoient la création de 128 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 471 m².
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