Permis de construire à Merville-Franceville (14810) - 1 562 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°01440916P0013 délivré le 2016/10/07 à MERVILLE-FRANCEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 756 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 756 m² sur 30 Avenue DE PARIS. Déposé en été 2016, autorisé le 7 octobre 2016 par la commune de MERVILLE-FRANCEVILLE. Implanté 30 Avenue DE PARIS, à Merville-Franceville (14810), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 1 916 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 756 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 562 m² d’habitation et 194 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 756 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MERVILLE-FRANCEVILLE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 Avenue DE PARIS, Merville-Franceville (14810).
Références cadastrales : AR, 71.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PARIS (75008).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 1 756 m² · Variation nette totale : 1 476 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 1 562 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 562 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 280 m² | 1 756 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 476 m² | 1 756 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 24 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 24 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 13 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 24 |
| Surface créée | 1 756 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 280 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 756 m² |
| Superficie du terrain | 1 916 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01440916P0013
- Code commune INSEE : 14409 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville-Franceville (14810). Les travaux prévoient la création de 1 756 m² et des démolitions de 280 m²; la surface après travaux atteint 1 756 m². Le terrain couvre 1 916 m².
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