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Permis de construire à Merville-Franceville (14810) - 342 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01440914P0008 délivré le 2014/10/20 à MERVILLE-FRANCEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 452 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 342 m² sur 113 Route DE CABOURG. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 20 octobre 2014 par la commune de MERVILLE-FRANCEVILLE. Implanté 113 Route DE CABOURG, à Merville-Franceville (14810), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 12 456 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 342 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 452 m².

MERVILLE-FRANCEVILLE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 113 Route DE CABOURG, Merville-Franceville (14810).

Références cadastrales : AE, 16.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LEVALLOIS PERRET (92300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 452 m² · Variation nette totale : 342 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²342 m²0 m²0 m²0 m²342 m²452 m²
Total110 m²342 m²0 m²0 m²0 m²342 m²452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée342 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)452 m²
Superficie du terrain12 456 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite452 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01440914P0008
  • Code commune INSEE : 14409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville-Franceville (14810). Les travaux prévoient la création de 342 m²; la surface après travaux atteint 452 m². Le terrain couvre 12 456 m².

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