Permis de construire à Merville (59660) - 547 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°05940022J0031 délivré le 2023/01/26 à MERVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 900 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 547 m² sur 1 Route d'Hazebrouck. Déposé en été 2022, autorisé le 26 janvier 2023 par la commune de MERVILLE. Implanté 1 Route d'Hazebrouck, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 170 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 50 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 547 m², dont 149 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 900 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
MERVILLE compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Route d'Hazebrouck, Merville (59660).
Références cadastrales : B, 1002.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : WALLON CAPPEL (59190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 050 m² · Surface après travaux (totale) : 900 m² · Variation nette totale : -150 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 547 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 900 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 149 m² | -846 m² | 0 m² |
| Total | 1 050 m² | 547 m² | 149 m² | 697 m² | 149 m² | -150 m² | 900 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 149 m² |
| Total détail | 149 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 547 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 900 m² |
| Superficie du terrain | 2 170 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05940022J0031
- Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (59660). Les travaux prévoient la création de 547 m², des transformations pour 298 m² et des démolitions de 697 m²; la surface après travaux atteint 900 m². Le terrain couvre 2 170 m².
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