Permis de construire à Merville (59660) - 792 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°05940022J0007 délivré le 2022/06/13 à MERVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 792 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 303 m² sur Rue du Cul de Sac. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 juin 2022 par la commune de MERVILLE. Implanté Rue du Cul de Sac, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 001 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (219 m² issues de transformation, 219 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 219 m² d’habitation et 573 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 792 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MERVILLE compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Cul de Sac, Merville (59660).
Références cadastrales : ZM, 318, ZM, 320, ZM, 321.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LESTREM (62136).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 095 m² · Surface après travaux (totale) : 792 m² · Variation nette totale : -303 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 219 m² | -522 m² | 573 m² |
| Total | 1 095 m² | 0 m² | 219 m² | 303 m² | 219 m² | -303 m² | 792 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 219 m² |
| Total détail | 219 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 792 m² |
| Superficie du terrain | 4 001 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05940022J0007
- Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (59660). Les travaux prévoient des transformations pour 438 m² et des démolitions de 303 m²; la surface après travaux atteint 792 m². Le terrain couvre 4 001 m².
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