Permis de construire à Merville (59660) - 259 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°05940022J0004 délivré le 2022/07/25 à MERVILLE autorise une diminution de surface pour un programme de 1 301 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 259 m² sur 2 t Rue du Docteur Rousseau. Déposé en hiver 2022, autorisé le 25 juillet 2022 par la commune de MERVILLE. Implanté 2 t Rue du Docteur Rousseau, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 7 469 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 259 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 356 m² d’habitation et 945 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 301 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
MERVILLE compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 t Rue du Docteur Rousseau, Merville (59660).
Références cadastrales : E, 925, E, 928, E, 1468.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ESTAIRES (59940).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 310 m² · Surface après travaux (totale) : 1 301 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 m² | 259 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | -9 m² | 356 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² |
| Total | 1 310 m² | 259 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | -9 m² | 1 301 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 259 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 268 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 301 m² |
| Superficie du terrain | 7 469 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05940022J0004
- Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (59660). Les travaux prévoient la création de 259 m² et des démolitions de 268 m²; la surface après travaux atteint 1 301 m². Le terrain couvre 7 469 m².
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