Permis de construire à Merville (59660) - 799 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05940019J0011 délivré le 2019/06/06 à MERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 799 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS, le programme résidentiel autorise la construction de 799 m² sur RUE DU DOC ROUSSEAU. Déposé au printemps 2019, autorisé le 6 juin 2019 par la commune de MERVILLE. Implanté RUE DU DOC ROUSSEAU, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 802 876 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 799 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 799 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
MERVILLE compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS (SIREN 245900758, SIRET 24590075800054, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LA GORGUE (59253)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 799 m² · Variation nette totale : 799 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
799 m²
0 m²
0 m²
0 m²
799 m²
799 m²
Total
0 m²
799 m²
0 m²
0 m²
0 m²
799 m²
799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
26
Répartition par typologie
En résidence
26
Répartition par taille
1 pièce
26
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
26
Surface créée
799 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
799 m²
Superficie du terrain
802 876 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite799 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2019/06/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (59660). Les travaux prévoient la création de 799 m²; la surface après travaux atteint 799 m². Le terrain couvre 802 876 m².
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