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Permis de construire à Merville (59660) - 1 340 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05940018J0016 délivré le 2018/07/20 à MERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 340 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 340 m² sur RUE DU DOC ROUSSEAU. Déposé au printemps 2018, autorisé le 20 juillet 2018 par la commune de MERVILLE. Implanté RUE DU DOC ROUSSEAU, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 50 logements sur une parcelle de 802 876 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 1 340 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 340 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

MERVILLE compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU DOC ROUSSEAU, Merville (59660).

Références cadastrales : E, 2174.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS (SIREN 245900758, SIRET 24590075800054, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LA GORGUE (59253)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 340 m² · Variation nette totale : 1 340 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 340 m²0 m²0 m²0 m²1 340 m²1 340 m²
Total0 m²1 340 m²0 m²0 m²0 m²1 340 m²1 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés50
Répartition par typologie
En résidence50
Répartition par taille
1 pièce50

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés50
Surface créée1 340 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 340 m²
Superficie du terrain802 876 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 340 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2018/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05940018J0016
  • Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (59660). Les travaux prévoient la création de 1 340 m²; la surface après travaux atteint 1 340 m². Le terrain couvre 802 876 m².

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