Permis de construire à Merville (59660) - 245 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°05940016J0003 délivré le 2016/05/03 à MERVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 245 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RD3C, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 3 mai 2016 par la commune de MERVILLE. Implanté 10 PLACE DE LA LIBERATION, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI RD3C.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 433 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (36 m² issues de transformation, 36 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 85 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 245 m².
MERVILLE compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 PLACE DE LA LIBERATION, Merville (59660).
Références cadastrales : A, 435.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI RD3C (SIREN 812532695, SIRET 81253269500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TEMPLEUVE (59242)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 160 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 85 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 245 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 36 m² |
| Total détail | 36 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 245 m² |
| Superficie du terrain | 433 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05940016J0003
- Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (59660). Les travaux prévoient des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 433 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Merville (59660)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue du Rinchon - nouvelle construction - 119 m² Habitation
- 2025 - Rue Leon Gambetta - extension de surface sans transformation - 4 067 m² Habitation
- 2025 - RUE DES TILLEULS - nouvelle construction - 297 m² Habitation
- 2025 - RUE MARCEL LEFEBVRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - RUE BOURNOVILLE - nouvelle construction - 3 890 m² Habitation
- 2025 - RUE JEAN PIERRE BLANCHARD - nouvelle construction - 102 m² Habitation
- 2025 - RUE MARCELLE LAFORGE - nouvelle construction - 82 m² Habitation
- 2025 - Rue Rene Facon - nouvelle construction - 134 m² Habitation