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Déclaration préalable n°DP 05940013J0013 à Merville (59) pour un logement non opposée le 25 mars 2013 à LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05940013J0013 délivré le 25 mars 2013 par la ville de Merville (59660), pour un projet situé 87 Rte D Estaires, MERVILLE (59660). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2013, LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 87 Rte D Estaires, MERVILLE (59660), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2013 par la Ville de Merville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 209 m². La surface de plancher créée atteint 209 m² dont habitation (209 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 209,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 209 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZH 172

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/25
Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME
  • SIREN : 457509347
  • SIRET : 45750934700045
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : ARMENTIERES (59280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 209 m²
Variation nette totale 209 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mai 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05940013J0013
  • Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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