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Permis de construire à Merville (59660) - 209 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05940013J0013 délivré le 2013/03/25 à Merville autorise une extension de surface pour un programme de 209 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME, le programme résidentiel autorise la construction de 209 m² sur 87 RTE d Estaires. Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 mars 2013 par la commune de Merville. Implanté 87 RTE d Estaires, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 209 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 209 m².

Merville compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 87 RTE d Estaires, Merville (59660).

Références cadastrales : ZH, 172.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME (SIREN 457509347, SIRET 45750934700045, APE 70.22Z, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Armentieres (59280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : 209 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²209 m²0 m²0 m²0 m²209 m²209 m²
Total0 m²209 m²0 m²0 m²0 m²209 m²209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée209 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)209 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05940013J0013
  • Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (59660). Les travaux prévoient la création de 209 m²; la surface après travaux atteint 209 m². Le terrain couvre 0 m².

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