Permis de construire à Merville (59660) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°05940012J0046 délivré le 2013/02/15 à Merville autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 282 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 382 m² sur 21 PL de la liberation et 10-12. Il prévoit ensuite 112 m² de constructions neuves. Déposé en été 2012, autorisé le 15 février 2013 par la commune de Merville. Implanté 21 PL de la liberation et 10-12, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de du Pont de Pierre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 3 240 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La création de surface atteint 112 m², dont 171 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 282 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 83 % du volume autorisé).
Merville compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 PL de la liberation et 10-12, Merville (59660).
Références cadastrales : A, 64, A, 707, A, 860.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 552 m² · Surface après travaux (totale) : 1 282 m² · Variation nette totale : -270 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 552 m² | 112 m² | 171 m² | 382 m² | 171 m² | -270 m² | 1 282 m² |
| Total | 1 552 m² | 112 m² | 171 m² | 382 m² | 171 m² | -270 m² | 1 282 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Logements supprimés | 5 |
| Surface créée | 112 m² |
| Surface transformée | 171 m² |
| Surface supprimée | 382 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 282 m² |
| Superficie du terrain | 3 240 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05940012J0046
- Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (59660). Les travaux prévoient la création de 112 m², des transformations pour 342 m² et des démolitions de 382 m²; la surface après travaux atteint 1 282 m². Le terrain couvre 3 240 m².
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