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Permis de construire à Merville (59660) - 165 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05940012J0037 délivré le 2013/01/23 à Merville autorise une diminution de surface pour un programme de 330 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 370 m² sur 72 RUE du General de Gaulle. Il prévoit ensuite 165 m² de constructions neuves. Déposé en été 2012, autorisé le 23 janvier 2013 par la commune de Merville. Implanté 72 RUE du General de Gaulle, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 450 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 165 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 330 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Merville compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 72 RUE du General de Gaulle, Merville (59660).

Références cadastrales : B, 1419, B, 1420.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Loos (59120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 535 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : -205 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation165 m²165 m²0 m²0 m²0 m²165 m²330 m²
Autres locaux non résidentiels370 m²0 m²0 m²370 m²0 m²-370 m²0 m²
Total535 m²165 m²0 m²370 m²0 m²-205 m²330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée165 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)330 m²
Superficie du terrain450 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05940012J0037
  • Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (59660). Les travaux prévoient la création de 165 m² et des démolitions de 370 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 450 m².

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