Permis de construire à Merville (31330) - 104 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°03134123W0013 délivré le 2023/06/23 à MERVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 218 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (228 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 23 juin 2023 par la commune de MERVILLE. Implanté 14 BI PLACE DU CHATEAU, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 296 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 104 m², dont 114 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 218 m².
MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 BI PLACE DU CHATEAU, Merville (31330).
Références cadastrales : 0E, 919, 0E, 1763.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MERVILLE (31330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : 104 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 0 m² |
| Total | 114 m² | 104 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 104 m² | 218 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 114 m² |
| Total détail | 114 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 104 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 218 m² |
| Superficie du terrain | 296 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03134123W0013
- Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 104 m² et des transformations pour 228 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 296 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Merville (31330)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - DES PINS LOT9 - nouvelle construction - 105 m² Habitation
- 2025 - DES PINS - nouvelle construction - 104 m² Habitation
- 2025 - RUE DU STADE - nouvelle construction - 2 096 m² Habitation
- 2025 - DES PINS - nouvelle construction - 83 m² Habitation
- 2025 - DE LA FONTAINE - nouvelle construction - 105 m² Habitation
- 2025 - DE LA CASCADE - nouvelle construction - 147 m² Habitation
- 2025 - DE LA CASCADE - nouvelle construction - 99 m² Habitation
- 2025 - DE LA CASCADE - nouvelle construction - 104 m² Habitation