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Permis de construire à Merville (31330) - 236 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03134122W0046 délivré le 2022/10/25 à MERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 236 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par T.H.L PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 236 m² sur ROUTE DE LARRA. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 25 octobre 2022 par la commune de MERVILLE. Implanté ROUTE DE LARRA, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CAMP DE BARROT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par T.H.L PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 213 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 236 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 236 m².

MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LARRA, Merville (31330).

Références cadastrales : 0D, 783.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

T.H.L PROMOTION (SIREN 877616656, SIRET 87761665600014, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MERVILLE (31330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : 236 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²236 m²0 m²0 m²0 m²236 m²236 m²
Total0 m²236 m²0 m²0 m²0 m²236 m²236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée236 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)236 m²
Superficie du terrain3 213 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134122W0046
  • Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 236 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 3 213 m².

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