Permis de construire à Merville (31330) - 2 660 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03134122W0021 délivré le 2022/10/18 à MERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 2 660 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 660 m² sur CH DE LARTIGUE. Déposé en été 2022, autorisé le 18 octobre 2022 par la commune de MERVILLE. Implanté CH DE LARTIGUE, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 11 770 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 2 660 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 660 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 660 m² · Variation nette totale : 2 660 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 660 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 660 m²
2 660 m²
Total
0 m²
2 660 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 660 m²
2 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
28
Répartition par typologie
Individuel groupé
28
Répartition par taille
4 pièces
28
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
28
Surface créée
2 660 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 660 m²
Superficie du terrain
11 770 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 660 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/10/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 2 660 m²; la surface après travaux atteint 2 660 m². Le terrain couvre 11 770 m².
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