Permis de construire à Merville (31330) - 992 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03134121W0062 délivré le 2022/05/02 à MERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 992 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PLACES, le programme résidentiel autorise la construction de 992 m² sur ROUTE D'AUSSONNE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 mai 2022 par la commune de MERVILLE. Implanté ROUTE D'AUSSONNE, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PLACES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PLACES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 28 333 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 992 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 992 m².
MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
PLACES (SIREN 908263809, SIRET 90826380900018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 992 m² · Variation nette totale : 992 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
992 m²
0 m²
0 m²
0 m²
992 m²
992 m²
Total
0 m²
992 m²
0 m²
0 m²
0 m²
992 m²
992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
17
Répartition par taille
2 pièces
9
3 pièces
6
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
17
Surface créée
992 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
992 m²
Superficie du terrain
28 333 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite992 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2022.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 992 m²; la surface après travaux atteint 992 m². Le terrain couvre 28 333 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Merville (31330)
Autres permis de construire de logements dans la commune
