Permis de construire à Merville (31330) - 3 522 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03134121W0050 délivré le 2022/03/08 à MERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 3 522 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMAINE DE LARTIGUE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 522 m² sur CH DE LARTIGUE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 8 mars 2022 par la commune de MERVILLE. Implanté CH DE LARTIGUE, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINE DE LARTIGUE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 40 logements sur une parcelle de 16 156 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 3 522 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 522 m².
MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DOMAINE DE LARTIGUE (SIREN 894005834, SIRET 89400583400011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 522 m² · Variation nette totale : 3 522 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
3 522 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 522 m²
3 522 m²
Total
0 m²
3 522 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 522 m²
3 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
40
Répartition par taille
3 pièces
6
4 pièces
31
5 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
40
Surface créée
3 522 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 522 m²
Superficie du terrain
16 156 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 522 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 3 522 m²; la surface après travaux atteint 3 522 m². Le terrain couvre 16 156 m².
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