Permis de construire à Merville (31330) - 143 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°03134120W0080 délivré le 2021/02/16 à MERVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 186 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 143 m² sur ROUTE DE TOULOUSE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 février 2021 par la commune de MERVILLE. Implanté ROUTE DE TOULOUSE, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 45 104 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 143 m², dont 43 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 186 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE TOULOUSE, Merville (31330).
Références cadastrales : B, 1417, B, 1418, B, 1421.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST JORY (31790).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 43 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 143 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 0 m² |
| Total | 43 m² | 143 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 143 m² | 186 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 43 m² |
| Total détail | 43 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 143 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 186 m² |
| Superficie du terrain | 45 104 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03134120W0080
- Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 143 m² et des transformations pour 86 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 45 104 m².
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