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Permis de construire à Merville (31330) - 219 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03134119W0073 délivré le 2019/12/26 à MERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 219 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par T.H.L PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 219 m² sur 309 ROUTE DES TRES CAPS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 26 décembre 2019 par la commune de MERVILLE. Implanté 309 ROUTE DES TRES CAPS, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par T.H.L PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 228 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 219 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 219 m².

MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 309 ROUTE DES TRES CAPS, Merville (31330).

Références cadastrales : E, 1864.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

T.H.L PROMOTION (SIREN 877616656, SIRET 87761665600014, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MERVILLE (31330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m² · Variation nette totale : 219 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²219 m²0 m²0 m²0 m²219 m²219 m²
Total0 m²219 m²0 m²0 m²0 m²219 m²219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée219 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)219 m²
Superficie du terrain1 228 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134119W0073
  • Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 219 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 1 228 m².

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