← Retour à la liste des autorisations sur la commune Merville

Permis de construire à Merville (31330) - 203 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03134117W0065 délivré le 2017/10/30 à MERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 502 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TMV IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 203 m² sur 779 ROUTE DES TRES CAPS. Déposé en été 2017, autorisé le 30 octobre 2017 par la commune de MERVILLE. Implanté 779 ROUTE DES TRES CAPS, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI TMV IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 126 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 203 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 279 m² d’habitation et 223 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 502 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 779 ROUTE DES TRES CAPS, Merville (31330).

Références cadastrales : E, 1775, E, 2649, E, 1778.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TMV IMMOBILIER (SIREN 819930355, SIRET 81993035500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité GRENADE SUR GARONNE (31330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 299 m² · Surface après travaux (totale) : 502 m² · Variation nette totale : 203 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation76 m²203 m²0 m²0 m²0 m²203 m²279 m²
Autres locaux non résidentiels223 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²223 m²
Total299 m²203 m²0 m²0 m²0 m²203 m²502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée203 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)502 m²
Superficie du terrain2 126 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite502 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134117W0065
  • Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 203 m²; la surface après travaux atteint 502 m². Le terrain couvre 2 126 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Merville (31330)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Merville