← Retour à la liste des autorisations sur la commune Merville

Permis de construire à Merville (31330) - 129 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03134116W0027 délivré le 2016/07/29 à MERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 199 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TMV IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 199 m² sur ROUTE DES TRES CAPS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 29 juillet 2016 par la commune de MERVILLE. Implanté ROUTE DES TRES CAPS, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI TMV IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 055 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 129 m² d’habitation et 70 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 199 m².

MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DES TRES CAPS, Merville (31330).

Références cadastrales : E, 1454, E, 1774, E, 1777.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TMV IMMOBILIER (SIREN 819930355, SIRET 81993035500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité GRENADE SUR GARONNE (31330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 199 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²129 m²0 m²0 m²0 m²129 m²129 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Total0 m²199 m²0 m²0 m²0 m²199 m²199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée199 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)199 m²
Superficie du terrain4 055 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134116W0027
  • Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 199 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 4 055 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Merville (31330)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Merville