Permis de construire à Merville (31330) - 800 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03134116W0021 délivré le 2016/08/08 à MERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 800 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MD PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 800 m² sur CHEMIN DE LARTIGUE - LOTIS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 août 2016 par la commune de MERVILLE. Implanté CHEMIN DE LARTIGUE - LOTIS, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MD PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 24 798 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 800 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 800 m².
MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DE LARTIGUE - LOTIS, Merville (31330).
MD PROMOTION (SIREN 822398491, SIRET 82239849100016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RIEUMES (31370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 800 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
800 m²
0 m²
0 m²
0 m²
800 m²
800 m²
Total
0 m²
800 m²
0 m²
0 m²
0 m²
800 m²
800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Individuel groupé
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
800 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
800 m²
Superficie du terrain
24 798 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/08/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 800 m²; la surface après travaux atteint 800 m². Le terrain couvre 24 798 m².
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