Permis de construire à Merville (31330) - 352 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03134115W0079 délivré le 2016/02/23 à MERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 352 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 352 m² sur route de l'hippodrome. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 23 février 2016 par la commune de MERVILLE. Implanté route de l'hippodrome, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 220 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 352 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 352 m².
MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route de l'hippodrome, Merville (31330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : COLOMIERS (31330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : 352 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
352 m²
0 m²
0 m²
0 m²
352 m²
352 m²
Total
0 m²
352 m²
0 m²
0 m²
0 m²
352 m²
352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
352 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
352 m²
Superficie du terrain
1 220 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite352 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/02/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 352 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 1 220 m².
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