Permis de construire à Merville (31330) - 645 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03134115W0046 délivré le 2015/10/19 à MERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 645 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 645 m² sur LOTISSEMENT LE PARC DE LAR. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 19 octobre 2015 par la commune de MERVILLE. Implanté LOTISSEMENT LE PARC DE LAR, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 18 600 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 645 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 645 m².
MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOTISSEMENT LE PARC DE LAR, Merville (31330).
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 630802262, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité COLOMIERS CEDEX (31772)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 645 m² · Variation nette totale : 645 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
645 m²
0 m²
0 m²
0 m²
645 m²
645 m²
Total
0 m²
645 m²
0 m²
0 m²
0 m²
645 m²
645 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
9
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
645 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
645 m²
Superficie du terrain
18 600 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite645 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 645 m²; la surface après travaux atteint 645 m². Le terrain couvre 18 600 m².
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