Permis de construire à Merville (31330) - 3 858 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03134115W0039 délivré le 2015/10/22 à MERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 3 858 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 3 858 m² sur IMPASSE GEORGES BRASSENS. Déposé en été 2015, autorisé le 22 octobre 2015 par la commune de MERVILLE. Implanté IMPASSE GEORGES BRASSENS, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 49 logements sur une parcelle de 12 077 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 65 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 3 858 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 858 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMPASSE GEORGES BRASSENS, Merville (31330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 858 m² · Variation nette totale : 3 858 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
3 858 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 858 m²
3 858 m²
Total
0 m²
3 858 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 858 m²
3 858 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
49
Répartition par typologie
Individuel groupé
17
Collectif (hors résidence)
32
Répartition par taille
1 pièce
3
2 pièces
6
3 pièces
21
4 pièces
17
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
49
Surface créée
3 858 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 858 m²
Superficie du terrain
12 077 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 858 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 3 858 m²; la surface après travaux atteint 3 858 m². Le terrain couvre 12 077 m².
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