Permis de construire à Merville (31330) - 450 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03134113W0016 délivré le 2013/06/24 à MERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 450 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 450 m² sur Route de Larra. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 juin 2013 par la commune de MERVILLE. Implanté Route de Larra, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par organismes hlm.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 501 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 450 m².
MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM. Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX3 (31027).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 450 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
450 m²
0 m²
0 m²
0 m²
450 m²
450 m²
Total
0 m²
450 m²
0 m²
0 m²
0 m²
450 m²
450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Individuel groupé
6
Répartition par taille
3 pièces
3
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
450 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
450 m²
Superficie du terrain
1 501 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite450 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 450 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 1 501 m².
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