Permis de construire à Merville (31330) - 267 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03134113W0015 délivré le 2013/09/13 à MERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 267 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES TOURNESOLS, le programme résidentiel autorise la construction de 267 m² sur RUE DES JARDINS. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 septembre 2013 par la commune de MERVILLE. Implanté RUE DES JARDINS, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES TOURNESOLS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 068 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 267 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 267 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LES TOURNESOLS (SIREN 521200469, SIRET 52120046900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PELLEPORT (31480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m² · Variation nette totale : 267 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
267 m²
0 m²
0 m²
0 m²
267 m²
267 m²
Total
0 m²
267 m²
0 m²
0 m²
0 m²
267 m²
267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
3 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
267 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
267 m²
Superficie du terrain
1 068 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite267 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 267 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 1 068 m².
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