Permis de construire à Mervilla (31320) - 359 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°0313402400001 délivré le 2024/07/22 à MERVILLA autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 030 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (718 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 22 juillet 2024 par la commune de MERVILLA. Implanté 21 CH DE CAYRE, à Mervilla (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 17 025 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 359 m², dont 359 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 671 m² d’habitation et 359 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 030 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MERVILLA compte 294 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 CH DE CAYRE, Mervilla (31320).
Références cadastrales : B, 537, B, 538, B, 539.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : REBIGUE (31320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 017 m² · Surface après travaux (totale) : 1 030 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 671 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 705 m² | 359 m² | 0 m² | 346 m² | 359 m² | -346 m² | 359 m² |
| Total | 1 017 m² | 359 m² | 359 m² | 346 m² | 359 m² | 13 m² | 1 030 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 359 m² |
| Total détail | 359 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 359 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 030 m² |
| Superficie du terrain | 17 025 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0313402400001
- Code commune INSEE : 31340 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mervilla (31320). Les travaux prévoient la création de 359 m², des transformations pour 718 m² et des démolitions de 346 m²; la surface après travaux atteint 1 030 m². Le terrain couvre 17 025 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mervilla (31320)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - DU MOULIN - nouvelle construction - 134 m² Habitation
- 2022 - CAYRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 596 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - DES CRETES - nouvelle construction - 214 m² Habitation
- 2022 - DE CASTANET - nouvelle construction - 217 m² Habitation
- 2021 - CHEMIN DU MOULIN - nouvelle construction - 153 m² Habitation
- 2020 - DE PECHMIROL - nouvelle construction - 165 m² Habitation
- 2020 - CHE DE PECHMIROL - LOT N - nouvelle construction - 176 m² Habitation
- 2020 - MOULIN - nouvelle construction - 135 m² Habitation