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Autorisation d’urbanisme PC n°07129518E0007 à Mervans (71310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07129518E0007). Le projet est situé au RUE du Marche à Mervans (71310). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 septembre 2018, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 674 m². La surface de plancher créée atteint 826 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 826 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Marche, Mervans (71310).

Références cadastrales : AH, 179a, AH, 299, AH, 44.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT (SIREN 778596502, SIRET 77859650200030, APE 68.20A, catégorie juridique 4120, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Macon (71000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 826 m² · Variation nette totale : 826 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²507 m²0 m²0 m²0 m²507 m²507 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²319 m²0 m²0 m²0 m²319 m²319 m²
Total0 m²826 m²0 m²0 m²0 m²826 m²826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée826 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)826 m²
Superficie du terrain1 674 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite319 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07129518E0007
  • Code commune INSEE : 71295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mervans (71310). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 826 m², 0 m² et parcelle de 1 674 m².