Permis de construire à Mertzwiller (67580) - 527 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06729124R0008 délivré le 2024/10/18 à MERTZWILLER autorise une construction neuve pour un programme de 527 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par A.C.S., le programme résidentiel autorise la construction de 527 m² sur 6 RUE DE LAUBACH. Déposé en été 2024, autorisé le 18 octobre 2024 par la commune de MERTZWILLER. Implanté 6 RUE DE LAUBACH, à Mertzwiller (67580), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par A.C.S..
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 061 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 50 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T3. La création de surface atteint 527 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 527 m².
MERTZWILLER compte 3 391 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
A.C.S. (SIREN 519397228, SIRET 51939722800015, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BISCHWILLER (67240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 527 m² · Variation nette totale : 527 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
527 m²
0 m²
0 m²
0 m²
527 m²
527 m²
Total
0 m²
527 m²
0 m²
0 m²
0 m²
527 m²
527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
3 pièces
2
4 pièces
1
5 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
527 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
527 m²
Superficie du terrain
2 061 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite527 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mertzwiller (67580). Les travaux prévoient la création de 527 m²; la surface après travaux atteint 527 m². Le terrain couvre 2 061 m².
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