Permis de construire à Mertzwiller (67580) - 371 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06729122R0017 délivré le 2023/03/27 à MERTZWILLER autorise une construction neuve pour un programme de 569 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par A.C.S., le programme résidentiel autorise la construction de 371 m² sur 6 RUE DE LAUBACH. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 mars 2023 par la commune de MERTZWILLER. Implanté 6 RUE DE LAUBACH, à Mertzwiller (67580), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par A.C.S..
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 526 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 371 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 569 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MERTZWILLER compte 3 391 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
A.C.S. (SIREN 519397228, SIRET 51939722800031, APE 66.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité HAGUENAU (anciennement MARIENTHA (67500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 198 m² · Surface après travaux (totale) : 569 m² · Variation nette totale : 371 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
198 m²
371 m²
0 m²
0 m²
0 m²
371 m²
569 m²
Total
198 m²
371 m²
0 m²
0 m²
0 m²
371 m²
569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
4 pièces
1
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
371 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
569 m²
Superficie du terrain
2 526 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite569 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mertzwiller (67580). Les travaux prévoient la création de 371 m²; la surface après travaux atteint 569 m². Le terrain couvre 2 526 m².
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