Permis de construire à Mertzwiller (67580) - 58 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06729115R0029 délivré le 2016/02/04 à MERTZWILLER autorise une transformation sans extension pour un programme de 58 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (76 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 4 février 2016 par la commune de MERTZWILLER. Implanté 17 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Mertzwiller (67580), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 332 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (38 m² issues de transformation, 38 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 38 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 58 m².
MERTZWILLER compte 3 391 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Mertzwiller (67580).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MERTZWILLER (67580).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 58 m² · Surface après travaux (totale) : 58 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
38 m²
0 m²
38 m²
0 m²
38 m²
38 m²
Autres locaux non résidentiels
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
Total
58 m²
0 m²
38 m²
0 m²
38 m²
58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
38 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
58 m²
Superficie du terrain
332 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite58 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mertzwiller (67580). Les travaux prévoient des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 58 m². Le terrain couvre 332 m².
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