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Permis de construire à Mertzen (68210) - 202 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06820213E0001 délivré le 2013/03/02 à Mertzen autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 202 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MERTZEN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 3 RUE des Bonnes Gens. Déposé en hiver 2013, autorisé le 2 mars 2013 par la commune de Mertzen. Implanté 3 RUE des Bonnes Gens, à Mertzen (68210), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MERTZEN.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 705 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (202 m² issues de transformation, 202 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 202 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Mertzen compte 192 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE des Bonnes Gens, Mertzen (68210).

Références cadastrales : 1, 56, 1, 55.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MERTZEN (SIREN 216802025, SIRET 21680202500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Mertzen (68210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 208 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation208 m²0 m²202 m²6 m²202 m²-6 m²202 m²
Total208 m²0 m²202 m²6 m²202 m²-6 m²202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée202 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)202 m²
Superficie du terrain2 705 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite202 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06820213E0001
  • Code commune INSEE : 68202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mertzen (68210). Les travaux prévoient des transformations pour 404 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 2 705 m².

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