Permis de construire à Meroux (90400) - 430 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°09006815A0002 délivré le 2015/09/29 à MEROUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 430 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 120 m² sur 13 rue de Vezelois. Déposé en été 2015, autorisé le 29 septembre 2015 par la commune de MEROUX. Implanté 13 rue de Vezelois, à Meroux (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 105 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (253 m² issues de transformation, 253 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 381 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 430 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MEROUX compte 1 405 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 rue de Vezelois, Meroux (90400).
Références cadastrales : AE, 52.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DANJOUTIN (90400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 550 m² · Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : -120 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 381 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 253 m² | -373 m² | 49 m² |
| Total | 550 m² | 0 m² | 253 m² | 120 m² | 253 m² | -120 m² | 430 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 253 m² |
| Total détail | 253 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 430 m² |
| Superficie du terrain | 5 105 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09006815A0002
- Code commune INSEE : 90068 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Meroux (90400). Les travaux prévoient des transformations pour 506 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 430 m². Le terrain couvre 5 105 m².
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