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Autorisation d’urbanisme PC n°08407424S0008 à MERINDOL (84360) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08407424S0008). Le projet est situé au Chemin du Vallon Bernard à MERINDOL (84360). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 septembre 2024, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 4 014 m². La surface de plancher créée atteint 1 490 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 490 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Vallon Bernard, MERINDOL (84360).

Références cadastrales : AI, 392, AI, 1126.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAND DELTA HABITAT (SIREN 662620079, SIRET 66262007900043, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AVIGNON Cedex 01 (84054)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 490 m² · Variation nette totale : 1 490 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 490 m²0 m²0 m²0 m²1 490 m²1 490 m²
Total0 m²1 490 m²0 m²0 m²0 m²1 490 m²1 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
En résidence22
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 490 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 490 m²
Superficie du terrain4 014 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 490 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08407424S0008
  • Code commune INSEE : 84074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MERINDOL (84360). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 490 m², 0 m² et parcelle de 4 014 m².