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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Mériel
Détail PC 09539223O0017
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09539223O0017 délivré le 2024/03/22 à MERIEL autorise une construction neuve pour un programme de 2 186 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OPAC VAL D OISE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 186 m² sur 60 AV VICTOR HUGO. Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 mars 2024 par la commune de MERIEL. Implanté 60 AV VICTOR HUGO, à Meriel (95630), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 40 logements sur une parcelle de 3 550 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 2 186 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 186 m² . L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).
MERIEL compte 5 213 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 60 AV VICTOR HUGO, Meriel (95630).
Références cadastrales : AL, 300, AL, 309, AL, 521.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OPAC VAL D OISE HABITAT (SIREN 478317860, SIRET 47831786000029, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité CERGY (95000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 2 186 m² · Variation nette totale : 1 868 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 318 m² 2 186 m² 0 m² 318 m² 0 m² 1 868 m² 2 186 m² Total 318 m² 2 186 m² 0 m² 318 m² 0 m² 1 868 m² 2 186 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 40 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 40 Répartition par taille 2 pièces 19 3 pièces 21
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 40 Logements supprimés 3 Surface créée 2 186 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 318 m² Surface après travaux (totale) 2 186 m² Superficie du terrain 3 550 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 186 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2024/03/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09539223O0017 Code commune INSEE : 95392 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Meriel (95630). Les travaux prévoient la création de 2 186 m² et des démolitions de 318 m²; la surface après travaux atteint 2 186 m². Le terrain couvre 3 550 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95392
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09539223O0017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OPAC VAL D OISE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
478317860
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47831786000029
Code postal du demandeur
95000
Localité du demandeur
CERGY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
60
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV VICTOR HUGO
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MERIEL
Code postal du terrain
95630
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
300
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
309
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
521
Superficie du terrain
3550
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
40
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
40
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
40
Nombre de logements démolis
3
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
19
Nombre de logements de 3 pièces créés
21
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
40
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
318
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2186
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
318
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
2186
Tableau des données brutes de l'autorisation.