← Retour aux permis de construire de logements à Mériel (95630)

Permis de construire n°PC 09539216O1020 à Mériel (95) pour 160 logements accordé le 30 novembre 2016 à OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09539216O1020 délivré le 30 novembre 2016 par la ville de Mériel (95630), pour un projet situé Grande Rue, MERIEL (95630). Le programme prévoit 160 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 987 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Grande Rue, MERIEL (95630), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2016 par la Ville de Mériel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 160 logements pour une surface de plancher totale de 10 598 m² sur une emprise foncière de 5 987 m². La surface de plancher créée atteint 10 598 m² dont habitation (10 598 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 598 m²
  • Surface du terrain : 5 987 m²
  • Référence cadastrale : AM 554

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/11/2016
Foncier5 987 m²
Surface construite10 598 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés160
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
  • SIREN : 780503918
  • SIRET : 78050391800044
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BEAUVAIS (60000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 160 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 10 598 m²
Variation nette totale 10 166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 432 m² 10 598 m² 0 m² 432 m² 0 m² 10 166 m² 10 598 m²
Total 432 m² 10 598 m² 0 m² 432 m² 0 m² 10 166 m² 10 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
061801900 160
0,0 % 38,1 % 50,0 % 11,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 160 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 160 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 76 (47,5 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 84 (52,5 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09539216O1020
  • Code commune INSEE : 95392 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Mériel (95630)

→ Voir tous les PC logements à Mériel (95630)