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Permis de construire à Meriel (95630) - 352 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09539213B0048 délivré le 2013/08/02 à MERIEL autorise une transformation sans extension pour un programme de 352 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MERIEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (516 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 2 août 2013 par la commune de MERIEL. Implanté 7 PL LECHAUGUETTE, à Meriel (95630), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MERIEL.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 246 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (258 m² issues de transformation, 258 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 258 m² d’habitation et 94 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 352 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MERIEL compte 5 213 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 PL LECHAUGUETTE, Meriel (95630).

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MERIEL (SIREN 219503927, SIRET 21950392700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MERIEL (95630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 352 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation176 m²0 m²258 m²0 m²176 m²82 m²258 m²
Autres locaux non résidentiels176 m²0 m²0 m²0 m²82 m²-82 m²94 m²
Total352 m²0 m²258 m²0 m²258 m²0 m²352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public82 m²
Total détail82 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée176 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)352 m²
Superficie du terrain246 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite352 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09539213B0048
  • Code commune INSEE : 95392 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Meriel (95630). Les travaux prévoient des transformations pour 516 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 246 m².

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