Permis de construire à Mercy Le Bas (54960) - 352 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°05436214E0005 délivré le 2015/03/19 à MERCY LE BAS autorise une construction neuve pour un programme de 666 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 666 m² sur RTE NATIONALE. Déposé en été 2014, autorisé le 19 mars 2015 par la commune de MERCY LE BAS. Implanté RTE NATIONALE, à Mercy Le Bas (54960), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 865 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 666 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 352 m² d’habitation et 314 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 666 m².
MERCY LE BAS compte 1 280 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MERCY LE BAS (54960).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 666 m² · Variation nette totale : 666 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
352 m²
0 m²
0 m²
0 m²
352 m²
352 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
314 m²
0 m²
0 m²
0 m²
314 m²
314 m²
Total
0 m²
666 m²
0 m²
0 m²
0 m²
666 m²
666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
666 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
666 m²
Superficie du terrain
865 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite666 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/03/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mercy Le Bas (54960). Les travaux prévoient la création de 666 m²; la surface après travaux atteint 666 m². Le terrain couvre 865 m².
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