Permis de construire à Mercy Le Bas (54960) - 330 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05436212E0013 délivré le 2013/03/11 à MERCY LE BAS autorise une extension de surface pour un programme de 383 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 330 m² sur 2 RUE DU FOOTBALL. Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 mars 2013 par la commune de MERCY LE BAS. Implanté 2 RUE DU FOOTBALL, à Mercy Le Bas (54960), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 671 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 383 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MERCY LE BAS compte 1 280 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DU FOOTBALL, Mercy Le Bas (54960).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MERCY LE BAS (54960).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 53 m² · Surface après travaux (totale) : 383 m² · Variation nette totale : 330 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
53 m²
330 m²
0 m²
0 m²
0 m²
330 m²
383 m²
Total
53 m²
330 m²
0 m²
0 m²
0 m²
330 m²
383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
5 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
330 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
383 m²
Superficie du terrain
671 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite383 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mercy Le Bas (54960). Les travaux prévoient la création de 330 m²; la surface après travaux atteint 383 m². Le terrain couvre 671 m².
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