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Autorisation d’urbanisme PC n°07315423D5045 à Mercury (73200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07315423D5045). Le projet est situé au Lieu-dit Fort de Villard à Mercury (73200). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2023, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 27 856 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 227 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Fort de Villard, Mercury (73200).

Références cadastrales : 0B, 284, 0B, 285, 0B, 293.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CETINKAYA IMMOBILIER (SIREN 833788458, SIRET 83378845800010, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SALINS-FONTAINE (73600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 227 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 283 m²0 m²1 280 m²0 m²0 m²1 280 m²2 563 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 280 m²-1 280 m²-1 280 m²
Autres locaux non résidentiels1 944 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 944 m²
Total3 227 m²0 m²1 280 m²0 m²1 280 m²0 m²3 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces12
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés17
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 227 m²
Superficie du terrain27 856 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite664 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07315423D5045
  • Code commune INSEE : 73154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mercury (73200). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 27 856 m².