Permis de construire à Mercurol-Veaunes (6 600) - 418 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°02617923T0012 délivré le 2023/10/05 à MERCUROL-VEAUNES autorise une construction neuve pour un programme de 418 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ESPACE, le programme résidentiel autorise la construction de 418 m² sur 130 Impasse du Gallium. Déposé en été 2023, autorisé le 5 octobre 2023 par la commune de MERCUROL-VEAUNES. Implanté 130 Impasse du Gallium, à Mercurol-Veaunes (6 600), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES LOTS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ESPACE.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 530 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 418 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 418 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MERCUROL-VEAUNES compte 2 841 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 130 Impasse du Gallium, Mercurol-Veaunes (6 600).
Références cadastrales : ZM, 324, ZM, 329.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ESPACE (SIREN 384033239, SIRET 38403323900052, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Mercurol-Veaunes (26600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 418 m² · Variation nette totale : 418 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 418 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 418 m² |
| Superficie du terrain | 1 530 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02617923T0012
- Code commune INSEE : 26179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mercurol-Veaunes (6 600). Les travaux prévoient la création de 418 m²; la surface après travaux atteint 418 m². Le terrain couvre 1 530 m².
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