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Permis de construire n°PC 02617921T0014 à Mercurol-Veaunes (26) pour 3 logements délivré le 25 août 2021 à DEPARTEMENT DE LA DROME

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02617921T0014 délivré le 25 août 2021 par la ville de Mercurol-Veaunes (26600), pour un projet situé 70-18 le Chenet, MERCUROL-VEAUNES (26 60). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 37 797 m².

Programme et contexte

En mai 2021, DEPARTEMENT DE LA DROME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 70-18 le Chenet, MERCUROL-VEAUNES (26 60), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2021 par la Ville de Mercurol-Veaunes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 8 642 m² sur une emprise foncière de 37 797 m². La surface de plancher créée atteint 8 642 m² dont habitation (270 m²) et locaux (8 372 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 642 m²
  • Surface du terrain : 37 797 m²
  • Référence cadastrale : ZN 72, ZN 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/25
Foncier37 797 m²
Surface construite8 642 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA DROME
  • SIREN : 222600017
  • SIRET : 22260001700016
  • Catégorie juridique : 7220
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE CEDEX 09 (26026)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 642 m²
Variation nette totale 8 642 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 8 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 372 m² 8 372 m²
Total 0 m² 8 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 642 m² 8 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000300 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02617921T0014
  • Code commune INSEE : 26179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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