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Permis de construire n°PC 07129425E0002 à Mercurey (71) pour un logement accordé le 19 septembre 2025 à LES VINS PHILIPPE LE HARDI - LOUIS DUPLEIX - LE MARQUIS- DOMAINE DU CHATEAU PHILIPPE LE HARDI - LOUI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07129425E0002 délivré le 19 septembre 2025 par la ville de Mercurey (71640), pour un projet situé 7 Rue du Pont Latin, MERCUREY (71640). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 816 m².

Programme et contexte

En avril 2025, LES VINS PHILIPPE LE HARDI - LOUIS DUPLEIX - LE MARQUIS- DOMAINE DU CHATEAU PHILIPPE LE HARDI - LOUI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue du Pont Latin, MERCUREY (71640), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2025 par la Ville de Mercurey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 375 m² sur une emprise foncière de 9 816 m². La surface de plancher créée atteint 829 m² dont habitation (320 m²) et locaux (509 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 320,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 375 m²
  • Surface du terrain : 9 816 m²
  • Référence cadastrale : AC 38, AC 38, AC 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/19
Foncier9 816 m²
Surface construite1 375 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES VINS PHILIPPE LE HARDI - LOUIS DUPLEIX - LE MARQUIS- DOMAINE DU CHATEAU PHILIPPE LE HARDI - LOUI
  • SIREN : 412618001
  • SIRET : 41261800100025
  • Catégorie juridique : 6597
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SANTENAY (21590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 546 m²
Surface après travaux (totale) 1 375 m²
Variation nette totale 829 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Autres locaux non résidentiels 546 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 055 m²
Total 546 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 1 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07129425E0002
  • Code commune INSEE : 71294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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