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Permis de construire à Mercurey (71640) - 166 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07129417E0004 délivré le 2017/05/29 à MERCUREY autorise une construction neuve pour un programme de 166 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DSA PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 166 m² sur Lotissement Champ Ladoit. Déposé au printemps 2017, autorisé le 29 mai 2017 par la commune de MERCUREY. Implanté Lotissement Champ Ladoit, à Mercurey (71640), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DSA PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 923 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 166 m².

MERCUREY compte 1 224 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotissement Champ Ladoit, Mercurey (71640).

Références cadastrales : ZR, 108.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DSA PROMOTION (SIREN 790280903, SIRET 79028090300010, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHALON-SUR-SAONE (71100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : 166 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²166 m²0 m²0 m²0 m²166 m²166 m²
Total0 m²166 m²0 m²0 m²0 m²166 m²166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée166 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)166 m²
Superficie du terrain923 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite166 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07129417E0004
  • Code commune INSEE : 71294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mercurey (71640). Les travaux prévoient la création de 166 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 923 m².

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